Contexte des négociations entre le Conseil Mohawk de Kanesatake

Le lien ci-bas explique le contexte des négociations entre le Conseil Mohawk de Kanesatake et Canada de 1991 et plus. La présentation inclus:

  • 1991-2007: l’historique des achats de troisième partie pour ajout au territoire intérim de Kanesatake
  • 1994-1995: La gestion des propriétés par le Canada avec les conseillers Mohawks sélectionnés par le Conseil Mohawk de Kanesatake.
  • 1999: Entente de la gestion des propriétés.
  • 2001: Modification à la gestion des propriétés.
  • Le processus de distribution
  • Le cas de Jean-Roch Simon
  • 2000: La loi sur le gouvernement du Territoire provisoire de Kanesatake
  • 2001: La loi sur la gouvernance du territoire Intérim de Kanesatake (S24)

Présentation au CMK – Décembre 1 et 2, 2016

Information numérique sur Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake

Une copie numérique de la Loi sur la Gouvernance entre le Conseil Mohawk de Kanesatake et Canada.

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la Loi sur la Gouvernance entre le Conseil Mohawk de Kanesatake et Canada (Version anglaise)

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake

Une Loi pour implanter une entente entre les Mohawks de Kanesatake et sa Majesté représentée par le Canada concernant la gouvernance de certains territoires par les Mohawks de Kanesatake et pour modifier une Loi conséquente.

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/acts/K-0.5/